Document d'archives : 1828 (5 janvier)-1829 (24 janvier), n° 201-206 (p. 2434-2659).
Cote :
U 5064
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
U 5064
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel