Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Document d'archives : Constitution par Jules François de Cotte, conseiller d’État, demeurant rue des Galeries-du-Louvre, paroisse...

Date : 5 mars 1785

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Titre :

Constitution par Jules François de Cotte, conseiller d’État, demeurant rue des Galeries-du-Louvre, paroisse Saint-Germain-l’Auxerrois, à Henri La Tour, bourgeois de Paris, et Catherine Gaillot, sa femme, demeurant rue des Poitevins, paroisse Saint-André-des-Arts.

Contenu :

Quittance du remboursement du principal de ladite constitution.A la suite :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2016 (K. Kantorska).Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXXXIV/614

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire André Nicolas GIRET de VALVILLE (étude LXXXIV)

Personnes :

Cotte, Jules-François de (1721-1804), Gaillot, Catherine, La Tour, Henry

Lieux :

Poitevins (rue des), Galeries-du-Louvre (rue des)

Type de document :

constitution de rente

Activité :

conseiller d'Etat (Ancien Régime)

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