Document d'archives : Contrats : contrat emploi solidarité, contrat emploi consolidé, contrat initiative emploi, contrat d'apprentissage, contrat de...

Titre :

Contrats : contrat emploi solidarité, contrat emploi consolidé, contrat initiative emploi, contrat d'apprentissage, contrat de qualification, contrat d'orientation, abattement forfaitaire de 30 % des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi d'un salarié à temps partiel, exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche jusqu'à cinquante salariés dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine, déclaration en vue du bénéfice de l'allègement de cotisations sociales dans le cadre de la réduction négociée du temps de travail.

Contenu :

Présentation du contenu
20 pièces par an.

Cote :

1537 W 7

Conditions d'accès :

Délai
50 ans

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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