Document d'archives : Actes sous seing privé.
Contenu :
Les actes sous seing privé sont manquants de l'an VIII (2 prairial) à l'an IX (11 brumaire) (22 mai 1800 au 22 novembre 1800), du 26 septembre 1811 au 7 septembre 1824.
Cote :
3 Q 27 476 - 551
3 Q 27 476 - 551