Document d'archives : Aliénation de terrains communaux. - Contentieux entre la commune et le sieur Guérin et entre le sieur Guérin et le sieur Cribleur...
Titre :
Aliénation de terrains communaux. - Contentieux entre la commune et le sieur Guérin et entre le sieur Guérin et le sieur Cribleur : extrait du registre des délibérations, actes notariés, témoignage sous forme de déclaration des anciens habitants de la commune, plan, correspondance (1819) ; Envahissement de terrains communaux par non-respect de l'alignement : correspondance avec le bureau de police de Meaux (An VIII-An X).
Cote :
110EDT4D3