Document d'archives : Vidange : tarifs, dossiers d'entreprises.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1050W/37
Inventaire d'archives :
COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES, SERVICES VETERINAIRES.
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur)
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 25 ans à partir de 1975
Langues :
Français
Description physique :
Papier