Document d'archives : Registre des sentences de la mairie (1761-avril 1774).<lb/>1 registre couvert en parchemin.

Cote :

279 Edepot 558

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

GRAY

Thèmes :

JUSTICE

Type de document :

REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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