Document d'archives : Biens communaux non bâtis.

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Les dossiers d'aliénation peuvent contenir les pièces suivantes : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, pièces des enquêtes de commodo-incommodo, arrêtés préfectoraux, cahiers des charges et procès-verbaux des adjudications, actes notariés, plans, réclamations, mandats de paiement.

Cote :

2 O 451

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