Document d'archives : Versement 1043 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Civil. Jugements (1960-1969). Appels : dossiers (1960-1970). Procédure en matière de sécurité sociale, dossiers (1959, 1969, 1974-1976 : échantillons).
Tribunal de police. Dossiers de procédure (1959, 1969 : échantillons).
Cote :
1043 W 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 12 mars 1982.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Fonds de 37 mètres linéaires à l'origine. Après tri (en 2003), 2 mètres linéaires.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,00
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, contentieux de la Sécurité sociale, juridiction, justice, justice--administration