Document d'archives : Gendarmerie, compagnie d'Aumale : procès-verbaux d'enquête préliminaire (classement par brigade)

Contenu :

Enlèvements, assassinats, vols, sabotages, accrochages avec les rebelles, fuyards blessés ou tués, incendies, exactions rebelles.

Cote :

9125 37 à 41

Conditions d'accès :

Communicables en 2036 (après 75 ans) en vertu du Code du patrimoine : affaires portées devant des juridictions.

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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