Document d'archives : Plaintes des usagers : courriers, copies de procès-verbaux d'enquêtes
Cote :
1518 W 7
Inventaire d'archives :
Agence régionale de santé (ARS) : offre de soins de premiers recours (1956-2008) - 1518 W
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2056