Document d'archives : Mise en place de l'Aménagement et de la réduction du temps de travail (A.R.T.T.) dans la fonction publique. 2000-2001 - Recueil...
Titre :
Mise en place de l'Aménagement et de la réduction du temps de travail (A.R.T.T.) dans la fonction publique. 2000-2001 - Recueil des textes adoptés au comité technique paritaire ministériel du 29 octobre 2001. - Classeur du pilotage de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique établi par le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, 2000. - Modalités de mise en œuvre de l'A.R.T.T. pour les hauts fonctionnaires et notamment le corps préfectoral : projets de texte, 2001. - Mise en œuvre de l'A.R.T.T. dans la fonction publique territoriale : correspondance préfectorale et communale, rapports préfectoraux de mise en œuvre, 2001. - Projet de décret portant création du compte épargne temps, 2001.
Cote :
20050070/18
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-2002)
Personnes :
Institutions :
france. comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, union européenne
Lieux :
loire-atlantique (pays-de-la-loire , département), pyrénées-atlantiques (aquitaine , département), alsace (france , région administrative), europe
Thèmes :
action sociale, administration centrale, association, autonomisme, budget, bâtiment public, citoyenneté, collectivité territoriale, comité interministériel, commémoration, contrat de plan, culte, culture, célébration nationale, décentralisation, démocratie, finances publiques, immeuble, industrie, langue régionale, loi, loi de finances, ministère, nomade, nomadisme, personnel, politique culturelle, programme européen, préfecture, réforme administrative, région, réunion interministérielle, service déconcentré, service public, sport, sécurité routière, vie politique, ville, élection