Document d'archives : Enquêtes. Ventes à l'enchère. Autorisations de commerce. Lectures. Serments. Expertises.
Cote :
6 U 2/230
Inventaire d'archives :
Description physique :
Information matérielles :
Oui
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, enregistrement judiciaire, entreprise, juridiction, vente aux enchères
Type de document :
minute juridictionnelle, procès-verbal d'enquête, rapport d'expertise