Document d'archives : 25 rue de la Libération, Code fiche n°262, arrêté d'abrogation le 16 février 1988.
Cote :
3073W/2
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1988
Description physique :
Information matérielles :
papier