Document d'archives : Collège des notaires d'Avignon
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Bulle d'érection et statuts du collège (1590-1599, copie), comptes, élection du recteur, maîtrises et admission des nouveaux notaires (1623-1759), enregistrement des substitutions (1623-1768), délibérations (1769-1775), papiers du recteur (1735-1775).
Situation du fonds: Fonds clos
Cote :
FRAD084_6 E 24-25 Bibl. mun. Avignon ms. 1600, 2842, 5201
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
Le collège des notaires d'Avignon a été érigé par une bulle du vice-légat Petrucci du 1er mars 1590 qui en confia la direction aux 12 notaires les plus anciens de la ville, chargés de désigner annuellement un recteur. Les statuts, rédigés en congrégation en mars 1592, instauraient également un "archivium". Le nombre primitif de 12 fut semble-t-il élargi par la suite à l'ensemble du corps des notaires et greffiers. Le collège procédait à l'examen des candidats au notariat, s'assurait de leurs compétences, et après examen, se prononçait sur leur admission. Le recteur du collège décernait ensuite les lettres de nomination. En 1769, la réorganisation du notariat par le roi de France lors de la 3e occupation française d'Avignon, confirma l'existence de la communauté des notaires d'Avignon mais en limitant sa composition aux quinze notaires formés et héréditaires.
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Réintégrations et dons
Conditions d'accès :
Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable
Description physique :
Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 5 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,10
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
Répertoire numérique des sous-séries 5 E (Confréries) et 6 E (Corporations), par Françoise Chauzat. Avignon, 2001. 155 p.
Catalogue des manuscrits des bibliothèques publiques de France : Avignon. Paris, 1895-1951, 6 vol.
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse
Bibliothèque municipale d'Avignon
Bibliothèque municipale d'Avignon