Document d'archives : 1832-1881
Contenu :
Lacunes : 1833-1837, 1841-1843, 1847-1850, 1852-1853, 1856-1857, 1859-1870, 1874-1879.
Cote :
4 U 3/104
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
2017
L'année 1847 est incommunicable du fait de son état matériel, elle est classée en 4 U 3/203 ; 1857, 1859 sont incommunicables du fait de leur état matériel, elles sont classées en 4 U 3/205 ; une partie des années 1832, 1838, 1839, 1840 sont incommunicables du fait de leur état matériel, elles sont classées en 4 U 3/202 ; une partie de 1846 est incommunicable du fait de son état matériel, elle est classée en 4 U 3/203 ; une partie de 1880 est incommunicable du fait de son état matériel, elle est classée en 4 U 3/205.
Institutions :
France. Justice de paix (Châtellerault, Vienne), Justice de paix de Châtellerault, conseil de famille