Document d'archives : Installations classées pour la protection de l'environnement, ICPE 1956-2001. Conseil départemental d'hygiène, 1998-1999.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2002
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
3
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 31 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.