Document d'archives : Impôts sur le revenu : déclarations et dossiers individuels de contribuables. Canton de Saulieu (rural) : Saint-Germain-de-Modéon...
Titre :
Impôts sur le revenu : déclarations et dossiers individuels de contribuables. Canton de Saulieu (rural) : Saint-Germain-de-Modéon (de L à fin) et Sincey-lès-Rouvray.
Cote :
1677 W 47
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
60 ans
Première année communicable
2051