Document d'archives : E) Frais de contrôle et de surveillance des opérations du pari-mutuel - notes adressées aux rapporteurs du budget, réponses aux...
Titre :
E) Frais de contrôle et de surveillance des opérations du pari-mutuel - notes adressées aux rapporteurs du budget, réponses aux questions des parlementaires, propositions budgétaires, 1893-1923 - paiement des frais de surveillance engagés par la Sûreté générale et la préfecture de police : textes officiels, correspondance, compte rendu d'activité, etc. 1893-1910, 1934-1949 - tableaux divers concernant les effectifs des personnels de surveillance et les frais de surveillance, 1930-1932 - répartition des versements à effectuer à ce titre par les sociétés de courses et rattachés par voie de fonds de concours aux budgets du ministère de l'agriculture, du ministère de l'intérieur et de la préfecture de police . 1929-1934 (figure également pour ces années les engagements et pièces justificatives des frais)
Cote :
19850377/104
Thèmes :
budget, cheval, course, guerre 1939-1945, pari mutuel, personnel, statut juridique, taxe, élevage
Type de document :
Fonctions :
contrôle, contrôle financier, législation, réglementation, tutelle