Document d'archives : E) Frais de contrôle et de surveillance des opérations du pari-mutuel - notes adressées aux rapporteurs du budget, réponses aux...

Titre :

E) Frais de contrôle et de surveillance des opérations du pari-mutuel - notes adressées aux rapporteurs du budget, réponses aux questions des parlementaires, propositions budgétaires, 1893-1923 - paiement des frais de surveillance engagés par la Sûreté générale et la préfecture de police : textes officiels, correspondance, compte rendu d'activité, etc. 1893-1910, 1934-1949 - tableaux divers concernant les effectifs des personnels de surveillance et les frais de surveillance, 1930-1932 - répartition des versements à effectuer à ce titre par les sociétés de courses et rattachés par voie de fonds de concours aux budgets du ministère de l'agriculture, du ministère de l'intérieur et de la préfecture de police . 1929-1934 (figure également pour ces années les engagements et pièces justificatives des frais)

Cote :

19850377/104

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