Document d'archives : Avis émis dans le cadre des décrets des 10 avril 1962 et 21 mars 1963
Contenu :
Décrets portant expérience d'organisation nouvelle des services de l'Etat dans les départements ; expérience échelonnée sur 2 ans à compter du 15 avril 1962 et intéressant le département de la Vienne.
Cote :
1 W 4163