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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Intendance militaire. Conseiller rapporteur Ballyet. Répartition des crédits votés pour 1846 (chapitre 28 article 4 et chapitre...

Date : Séance du 2 janvier 1846

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Titre :

Intendance militaire. Conseiller rapporteur Ballyet. Répartition des crédits votés pour 1846 (chapitre 28 article 4 et chapitre 29 du budget de la guerre). Dossier n° 163.

Cote :

GGA 3F 14

Inventaire d'archives :

Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)

Lieux :

Algérie

Document d'archives : Intendance militaire. Conseiller rapporteur Ballyet. Répartition des crédits votés pour 1846 (chapitre 28 article 4 et chapitre...

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