Document d'archives : Jean Gabriel Aimable de Riquet.- Dossier de l'enquête effectuée par ordre du chancelier d'Aguesseau sur l'application de la...

Titre :

Jean Gabriel Aimable de Riquet.- Dossier de l'enquête effectuée par ordre du chancelier d'Aguesseau sur l'application de la déclaration du roi de 1736 concernant le dépôt au greffe des tribunaux royaux d'un double des registres paroissiaux dans le ressort du Parlement de Toulouse (contient une liste des paroisses du diocèse de Cahors et une réponse très détaillée du juge royal de Lannepax, Gers).

Cote :

4 J 33

Inventaire d'archives :

Fonds Riquet de Bonrepos

Description physique :

86 pièces papier

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
      • Jean Gabriel Aimable de Riquet.- Dossier de l'enquête effectuée par ordre du chancelier d'Aguesseau sur l'application de la déclaration du roi de 1736 concernant le dépôt au greffe des tribunaux royaux d'un double des registres...

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