Document d'archives : Finances. - Caisse foncière de crédit pour l'amélioration du logement dans l'industrie, emprunts : contrat de prêt de 250 000...
Titre :
Finances. - Caisse foncière de crédit pour l'amélioration du logement dans l'industrie, emprunts : contrat de prêt de 250 000 francs (15 juin 1919), états de situation de prêts, tableaux d'amortissement, contrat de prêt de 335 000 francs (10 février 1930), correspondance (1919-1951). Fiscalité, suivi : documents de travail, déclaration relative à l'exercice clos pour impôt sur les sociétés, correspondance avec l'inspecteur des contributions directes (1929-1965). Contrôle sur place des organismes hlm par l'inspection du travail : correspondance, balances comptables, compte-rendu de vérification de la société, notes d'observations (1957).
Cote :
73J699