Document d'archives : Versement 2045 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Scellés : procès-verbaux d'apposition et de levée.
Cote :
2045 W 1-1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Nontron
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 28 octobre 2013.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité soumise à la réglementation
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,10