Document d'archives : Conseil Municipal du 10 juillet, 09 octobre, 20 novembre, 04 décembre : dossiers et procès-verbaux des séances.
Cote :
287 W 427
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Chronologique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 pièce