Document d'archives : 13 décembre 1994, 10 mars 1995.

Cote :

2555W/31

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1995

Type de document :

dossier de procédure

Où consulter le document :

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Liens