Document d'archives : Dissolution des 151e-158e C.R.S. Correspondance entre le préfet régional et le préfet des Bouches-du-Rhône (1948). Instructions...

Titre :

Dissolution des 151e-158e C.R.S. Correspondance entre le préfet régional et le préfet des Bouches-du-Rhône (1948). Instructions ministérielles (janvier 1948). Arrêtés 73 à 78 du 5 janvier 1948 portant mutation d’une première série du personnel des 151e-158e C.R.S. Arrêté portant constitution des organes liquidateurs (2 mars 1948). Etats des 151e-158e C.R.S. après dissolution (demandes de recrutement ou de reclassement, relevés des congés ou des indisponibilités du personnel, états du personnel en situation litigieuse, novembre 1947 - mars 1948). Transmission au ministère de l’Intérieur des demandes de reclassement. Règlement de situations personnelles de gardiens et gradés des ex 151e-158e C.R.S. (1948).

Cote :

134 W 96

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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