Document d'archives : - Elections au tribunal de commerce : listes (1897, 1922 - 1933) - Elections au tribunal de commerce : conseillers municipaux...
Titre :
- Elections au tribunal de commerce : listes (1897, 1922 - 1933) - Elections au tribunal de commerce : conseillers municipaux élus. -Tableaux (1848 - 1945), (collection lacunaire). - Elections cantonales : procès-verbaux (1889 - 1925, 1935). - Election à la chambre d'agriculture : listes (1926 - 1935). - Personnel communal et assimilé (1847 - 1848, 1914). - Police champêtre : arrêté (1855).
Cote :
5 E 1371/7