Document d'archives : Bois communaux : assignation à Nicolas Baulay, de Sainte-Marie-en-Chaux, de payer l'amodiation du mort-bois, dans le Montmarot,...

Titre :

Bois communaux : assignation à Nicolas Baulay, de Sainte-Marie-en-Chaux, de payer l'amodiation du mort-bois, dans le Montmarot, qu'il tient des habitants de Luxeuil, Froideconche, et Saint-Valbert (1509) ; amodiation des bois de la seigneurie de Luxeuil, appartenant à l'abbaye (1616) ; convention entre la ville et Desle Loyot, du lieu, portant acensement d'un bois en échange d'un contrat de rente (1659) ; adjudications et ventes de produits forestiers, d'arbres, etc. (1736-1786) ; ventes d'arbres appartenant aux habitants de Froideconche (1753) ; requêtes présentées aux officiers municipaux pour obtenir permission de prendre du bois dans la forêt communale (1764-1787).

Cote :

311 Edepot 102

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

FORET COMMUNALE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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