Document d'archives : Justice de paix de Toulouse canton ouest
Cote :
4 U 35 8 - 315
Inventaire d'archives :
Justice de paix de Toulouse canton ouest, précédée de : Justice de paix du canton de Blagnac
Informations sur le producteur :
Sur les débuts de la justice de paix du canton ouest de Toulouse, créée en 1790 et effective dès février 1791, et l’évolution de son ressort géographique, d’abord en sections (1791-an IX), puis en cantons (an X), voir en « Introduction générale à la justice de paix du canton de Toulouse ».
En 1791, le bureau est dit du « 7ème arrondissement », et est placé sous l’autorité de Blaise Laurence Joseph Faure, (ou Fauré), « homme de loy », assisté de Laffage et Gleyses, ses assesseurs. Faure restera juge de paix jusqu’au 20 juin 1808.
Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.
Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.
À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, on retrouvera dans le nouveau tribunal d’instance de Toulouse cette même répartition en quatre sections de la justice de paix du canton de Toulouse. Le canton ouest prend alors la dénomination de section ouest. Le greffier en place du tribunal d’instance ayant continué parfois à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix, certains des documents présentés dans les répertoires qui suivent se prolongent au-delà de février 1959
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Le fonds de la justice de paix du canton ouest de Toulouse est essentiellement constitué d’articles issus de plusieurs versements anciennement cotés en W, effectués aux Archives départementales par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse entre décembre 1968 et septembre 1990, et représentant au total 294 articles.
Certains de ces versements ne concernent que la justice de paix du canton ouest, d’autres sont communs aux quatre justices de paix du canton de Toulouse, et/ou d’autres justices de paix du ressort de l’arrondissement de Toulouse (voire au tribunal d’instance actuel) :
- En décembre 1968 : versement 2709 W (cotes concernées : 2709 W 1 à 124, 2709 W 141 à 148, et 2709 W 152-153, soit 133 articles. Dans ce versement, l’article coté 2709 W 111 a été éliminé).
- En juin 1981 : versement 5089 W (cotes concernées : 5089 W 83, 5089 W 100-101, 5089 W 116 à 121, et 5089 W 323 à 380, soit 67 articles),
Dans ce versement, l’article coté 5089 W 83, attribué par erreur au canton nord, mais concernant en réalité le canton ouest, a été réintégrée dans ce fonds. (Voir ci-dessous le cas particulier des cotes 5089 W 377 à 380). (Voir ci-dessous le cas particulier des cotes 5089 W 377 à 380).
- En octobre 1983, 5271 W (articles concernés : 5271 W 8 à 14, 5271 W 91 à 101, et 5271 W 141 à 168, soit 46 articles. Dans ce versement, l’article coté 5271 W 170 a été éliminé. (Voir ci-dessous le cas particulier des cotes 5271 W 99, et 141 à 143).
- En mai 1986 : versement 5394 W (articles concernés : 5394 W 97 à 104, 5394 W 107, 5394 W 172 à 176, 5394 W 225 à 250 (partiel : une partie de la liasse coté 5394 W 250 concerne le tribunal d’instance et a été conservé sous cette cote), et 5394 W 257 à 261, soit 40 articles. Dans ce versement, les articles cotés 5394 W 105-106 ont été éliminés).
- En septembre 1990 : versement 5558 W (cotes concernées : 5558 W 28, 5558 W 31, et 5558 W 61 à 66, soit 8 articles. Dans ce versement, l’article coté 5558 W 60 a été éliminé).
Cas particulier des liasses anciennement cotées 5089 W 377 à 380 (dépôts de pièces pour scellés et notoriétés, 1934-1949), et 5271 W 99 (id., 1950-1953, et 141 à 143 (dépôt de pièces, actes de sociétés et autres, 1919-1951) :
Ces liasses, attribuées dans les bordereaux de versement au seul canton ouest, contenaient cependant également des pièces relevant de la juridiction du canton nord et ont donc fait l’objet d’un reclassement.
Les pièces ayant pu être formellement identifiées par recoupement avec les répertoires et autres documents existants comme relevant du canton nord ont été reclassées dans le fonds de la justice de paix de ce canton, et recotées en 4 U 34 (voir le tableau de correspondance des cotes).
Le reste de la collection est resté classé ici dans son fonds d’origine, y compris les pièces pour lesquelle cette identification n’a pu être effectuée de façon formelle.
En conclusion, et pour une recherche exhaustive dans ces séries, il conviendra cependant de se reporter également au fonds de la justice de paix de Toulouse canton nord.
En novembre 2008, ce fonds a été complété par quelques articles non cotés, versés en marge du versement 6642 W du tribunal d’instance de Toulouse (documents listés en fin de ce répertoire dans la table de correspondance des cotes).
Enfin, il convient d’ajouter à ces versements quelques pièces extraites du fonds révolutionnaire et déjà présentes dans le fonds des Archives départementales (série L, sous-série 78 L), ainsi le registre des minutes de 1899, jusqu’ici conservé aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, et réintégré dans le fond des Archives de la Haute-Garonne en mars 1986 (registre coté 4 U 35/ 104).
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 35.
Le présent classement en est la version définitive
Description :
Critères de sélection :
Élimination des documents suivants :
Versement 2709 W (éliminations 1972) :
- Loyers : affaires en conciliation 1926-1929 (2709 W 111, 1926-1929).
Versements 5089 W, 5271 W, 5394 W et 5558 W [bordereau d’élimination n°4505, octobre 2010] :
- Citations 1950-1951 (5271 W 170),
- Billets d’avis : registre d’inscription (5394 W 105-106, janvier 1953-novembre 1959, 2 registres).
- Trésorerie (1952-1960, 5558 W 60).
Versement 6642 W vrac (éliminations sur place en 2009 lors de la préparation du versement 6642 W) :
- Registre comptable du greffe (janvier 1959-[février 1975]).
Tri sélectif pour les séries suivantes selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :
- Dossiers de procédure anciennement cotés 5089 W, 5271 W et 5394 W (voir l’« Introduction générale à la justice de paix du canton de Toulouse »).
Description physique :
31 m.l., 308 articles.