Document d'archives : 31 décembre 1938

Contenu :

- Décrets du 31 décembre 1938 (Journal Officiel du 1er janvier 1939, p. 143, 147) - Préparation : textes. Dossier "guerre" : aménagement de la durée du travail en temps de guerre, procès-verbal de la réunion de la commission chargée de préparer les mesures à prendre en ce qui concerne la durée du travail (28 septembre 1938), projets de décret sur la durée du travail en période de "tension politique" et en cas de mobilisation générale (septembre-octobre 1938)
Ces décrets ont été pris en application du décret-loi du 12 novembre 1938 sur la durée du travail. Un premier prévoyait les modalités d'autorisation d'organisation du travail par relais et par roulement. Le second était relatif à la durée du travail dans les établissements industriels publics, les services publics industriels, les services concédés, les établissements hospitaliers publics. Il était complété par un grand nombre de décrets pris en application du décret du 12 novembre dans chacune des catégories particuliers). Par ailleurs, à la suite des événements internationaux, la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation de la nation en temps de guerre, avait déjà été promulguée.

Cote :

19760121/418

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