Procès entre les héritiers de Mathias Valot, fermier de l'octroi de la bière et la ville, et remboursement des frais faits à diverses occasions, dont la fourniture de vin au marquis de Renel pendant et après le siège de Faucogney en 1674 (1657-1687) ; procès entre la ville et des cabaretiers, sur l'imposition d'un blanc par pinte (1633-1634) ; procès entre la ville et Luc Martin, banquier à Besançon, au sujet d'une rente de 600 francs de principal (1701) ; mémoire pour Claudon, Rondot, Garret, Enfreville et consorts, qualifiés de manants de Vesoul contre les offices municipaux de cette ville au sujet du droit de manantage [XVIIIe siècle] ; procès entre la ville et ses procureurs pour le remboursement de dépenses et frais de voyage (1634-1745) ; procédure entre les receveurs de 1781 et ceux de 1780-1781.

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