Document d'archives : Causes d'office. Présentation par Pierre Louis Bousquet et René Moreau fermiers généraux des grands et petits devoirs, impôts et...

Titre :

Causes d'office. Présentation par Pierre Louis Bousquet et René Moreau fermiers généraux des grands et petits devoirs, impôts et billôts des Etats de Bretagne, des sieurs Sébastien Chevraux et Pierre Dugué pour commis aux dits devoirs au bailliage d'Uzel, lesquels ont affirmé être de la religion catholique, apostolique et romaine (21 janvier 1682). Présentation par les mêmes des sieurs Jean de Saint-Martin et Nicolas Heuzelroc pour remplir le dit office de commis aux devoirs et bailliages de Loudéac et de La Chèze (24 janvier 1682).

Contenu :

In-folio, 72 feuillets, papier.

Cote :

B 3151

Inventaire d'archives :

Sénéchaussée de Ploërmel

Informations sur le producteur :

Non identifié

Description :

Mise en forme :
Classement provisoire a reprendre

Archives départementales du Morbihan
      • Causes d'office. Présentation par Pierre Louis Bousquet et René Moreau fermiers généraux des grands et petits devoirs, impôts et billôts des Etats de Bretagne, des sieurs Sébastien Chevraux et Pierre Dugué pour commis aux dits...

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