Document d'archives : Chapitre XVIII - Assemblée des notables
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Une délibération de la Chambre des Élus avait imposé à ceux de ses membres mandés par le roi à l'Assemblée des notables de rendre compte de leur mission et de rapporter un recueil de tous les discours, mémoires, avis, manuscrits ou imprimés relatifs à cette assemblée. On trouve en effet dans cet article plusieurs mémoires et imprimés accompagnant une copie des procès- verbaux des délibérations prises dans les sept Chambres dont se composait l'Assemblée.
Cote :
C 3476