Document d'archives : CULTURE ET COMMUNICATION MINISTERE PATRIMOINE Préparation du décret du 13 octobre 1978 créant la direction du Patrimoine DOSSIER...

Date : 1978 - 1978

Titre :

CULTURE ET COMMUNICATION MINISTERE PATRIMOINE Préparation du décret du 13 octobre 1978 créant la direction du Patrimoine DOSSIER (LETTRE, NOTES, PROJETS DE DECRET, DOCUMENT DE TRAVAIL)

Inventaire d'archives :

Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service documentation (1970-1986) ; Service dossiers, procès-verbaux (1986-) (1946-...

Institutions :

france. assemblée nationale

Thèmes :

administration centrale, collectivité territoriale, constitution de 1946, constitution de 1958, décentralisation, départements et collectivités d'outre-mer, fonction publique territoriale, politique économique

Fonctions :

action gouvernementale

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