Document d'archives : Administration générale.
Contenu :
Gestion de l'ancien maire, détournement de fonds (1874). Pâture dans la prairie, procès avec la commune de Mâcon (an IX). Terrain de la Samiane, différend avec la commune de Pont-de-Veyle (1832-1931). Procès contre M. Dagallier, demande d'autorisation de plaider en appel (1835). Assurance incendie des bâtiments communaux, renouvellement (1910).
Cote :
2 O 1664