Document d'archives : FERTE-ALAIS (LA), bureau de l'enregistrement. - Mutations par décès. - Vol. 3 : 1er vendémiaire an VII - 30 ventôse an VII.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q6/160
Inventaire d'archives :
3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1799
Langues :
Français
Description physique :
Papier