Document d'archives : Sentence du juge commun dans le différend opposant les consuls et le procureur fiscal au sujet de Pont de l'Estang sur la

Titre :

Sentence du juge commun dans le différend opposant les consuls et le procureur fiscal au sujet de Pont de l'Estang sur la Durance.

Cote :

1 FF 142

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Archives départementales des Hautes-Alpes

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