Document d'archives : Séance du 20 novembre 2014, décision modificative n° 2 : délibérations et rapports.
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations n° 01 à 07, rapports n° 101 à 107 ; délibérations n° 08 à 11, rapports n° 109 à 112 ; délibérations n° 12 à 18, rapports n° 201 à 207 ; délibérations n° 19 à 23, rapports n° 301 à 305.
Cote :
1612 W 33
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Immédiatement communicable
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale