Document d'archives : 6 vendémiaire an XIV-31 décembre 1806
Contenu :
A signaler :
- acte de dépôt d'un extrait des titres des bois communaux de Vaux et d'Ambutrix du 18 décembre 1773, le 15 juin 1806, folio 274 ;
- acte de dépôt par le Maire de Saint-Denis d'une déclaration du 21 juin 1691 faite par la communauté des habitants d'Ambutrix des biens communaux et usagers lui appartenant, le 20 juillet 1806, folio 310.
Cote :
3 E 34783
Personnes :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, minute notariale, répertoire d'officier public ministériel