Document d'archives : Pipe-line sud-européen, expansion, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur les communes de Joudes, Champagnat...
Titre :
Pipe-line sud-européen, expansion, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur les communes de Joudes, Champagnat et Cuiseaux ; conventions de servitudes amiables avec les propriétaires : réunions d'informations et conférence départementale inter-services, arrêtés préfectoraux.
Cote :
1131 W 5
Inventaire d'archives :
Préfecture, Direction des finances de l'Etat et des affaires décentralisées (1131 W)