Document d'archives : Bois (4/4) ; Chasse.

Contenu :

Coupe de bois, instance contre l'adjudicataire (1854).
Bois de la section de Maconod, soumission au régime forestier (1858).
Coupe de sapins illicite, transaction (1858-1860).
Bois communaux, demande d'un chemin de vidange (1859).
Forêt communale, délimitation et bornage (1863).
Délivrance de bois d'usage, procès (1863-1879).
Cantons de Pré Goyet et Pré Bardon dans la forêt de Meyriat, soumission au régime forestier (1864-1866) ; soustraction du régime forestier (1872).
Forêts communales, bornage (1869-1873) ; fixation de l'exploitation annuelle (1870).
Bois du Crêt Naillod, du Creta Pella et de la Fin, soumission au régime forestier (1872).
Coupe de sapins sur la parcelle d'un particulier, condamnation de la commune (1906-1909).
Chasse, location (1938).

Cote :

2 O 776

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de l'Ain

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