Document d'archives : Séance du 16 novembre 2006 : délibérations (n°177 à 178) ; rapports (n°720 à 721)
Cote :
1528 W 1068
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Librement communicable
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale