Document d'archives : Projet de décret modifiant les dispositions statutaires relatives au recrutement des techniciens supérieurs d'études et de...
Titre :
Projet de décret modifiant les dispositions statutaires relatives au recrutement des techniciens supérieurs d'études et de fabrication et des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense.
Contenu :
Rapporteur : THIERS Eric.
Cote :
Dossier n° 369414
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie