Document d'archives : Présidial. Causes civiles. – Sentences : en première instance et sur appels relevés des justices inférieures de Villeréal, Agen,...
Titre :
Présidial. Causes civiles. – Sentences : en première instance et sur appels relevés des justices inférieures de Villeréal, Agen, Monclar, Penne, Clairac, Duras, etc. ; - reconnaissant les droits féodaux : de François de Monferran, chevalier, baron de Cancon, et Claire de Pellegru, sa femme, contre Géraud Crozat – Jean de Bans, contre Laguyonie ; - adjugeant : pour 70 écus, à Jean de Naudon, seigneur de Monbaron, les biens saisis de Soubrié ; - pour 20 écus, à Jean de Fayoles, sieur de Laval, les biens saisis de Jean Lasepe ; - décrétant des appositions d'affiches, à la requête : d'Antoinette de Raymond, veuve de Pierre du Noyer, conseiller au Parlement de Bordeaux, contre Louis de Villar ; - de Ruben de Médicis, contre Louise Dubois, etc.
Cote :
B 594