Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Affaire entre Jean-Joseph Foncet, avocat au Sénat, d'une part, et Nicolas et Claude Dufresne, père et fils, Andé Mojon et Joseph...

Date : 1738 - 1740

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Titre :

Affaire entre Jean-Joseph Foncet, avocat au Sénat, d'une part, et Nicolas et Claude Dufresne, père et fils, Andé Mojon et Joseph Folliex, d'autre part, au sujet d'une dette : volume du procès.

Contenu :

Liasse n° 13.

Cote :

234 J 162

Inventaire d'archives :

234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)

Description physique :

Description physique:

Registre

Registre: Oui

Personnes :

Dufresne, Claude, Dufresne, Georges, Dufresne, Nicolas, Folliex, Joseph, Foncet de Montailleur, Jean-Joseph (baron de Saint-Jeoire et de Montailleur, avocat, conseiller d'État, surintendant des archives, président et auditeur général des guerres en Savoie), Mojon, André

Lieux :

Saint-Jeoire (Haute-Savoie, France)

Type de document :

Document d'archives

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