Document d'archives : 1790-1957
Contenu :
Présentation du contenu
Nominations, procès-verbaux d'installation, six registres d'émolument (1878-1924) et prestations de serment.
Cote :
4 U 1/4
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Thèmes :
Greffier, Huissier de justice, Juge de paix, Juridiction, Justice de paix, Officier ministériel
Type de document :
Document d'archives, Prestation de serment, Procès-verbal, Registre