Document d'archives : Commune de COURCOURONNES centre, zone d'aménagement concerté, acquisition du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme...
Titre :
Commune de COURCOURONNES centre, zone d'aménagement concerté, acquisition du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) ; réserve foncière : enquêtes conjointes d'utilité publique et d'enquête parcellaire, arrêtés de cessibilité par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, renseignements cadastraux, journaux, listings, correspondance, notes, affiche, arrêtés, liste des propriétaires, ordonnance d'expropriation, procès-verbal de changement de numérotage.
Contenu :
Cote :
1583W/163
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, expropriation, presse, ville nouvelle, zone d'aménagement
Type de document :
Papier, affiche, arrêté préfectoral, dossier de procédure, liste nominative, procès-verbal, texte officiel