Document d'archives : De 1784 à 1786. L'ensemble du cahier 48 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Julie Victoire Lasnonnier, veuve de Pierre Guillebaud, notaire et procureur des baronnies de Mareuil, procédant sous l'autorité de noble homme Léon Mathieu Berthelot, sénéchal de Sainte-Hermine et autres lieux, son curateur aux causes, contre le sieur abbé Veillon, en reconnaissance de billet (23 janvier 1786, f°32) ;
- Charles Cécile Omer Lavit, écuyer, secrétaire du Roi, seigneur de la Bretonnière, des hautes justices de la Gauvinière, des Couteaux-Gourdon et autres lieux, contre Jean Legeay, farinier, en paiement du prix de ferme des moulins des Planches de Mareuil (8 mai 1786 ; f°43) ;
Louis Benjamin de la Motte, chevalier, baron de Mareuil et la Vieille-Tour, seigneur d'Aubigné, des Villatières et autres lieux, conseiller honoraire au Parlement de Bretagne, contre Charles Cécile Omer Lavit, précité, en paiement des certes et obéissances dues au requérant pour raison des domaines sis dans les susdites baronnies (8 mai 1786, f° 43, vu) ;
Gilbert Alexandre de Rorthays, chevalier de Saint-Louis, seigneur de Marmande, et Bénigne Céleste de Rorthays, de Marmande, demoiselle majeure, contre messire Dugast, curé de Corbaon et chapelain de la chapellenie de la Ferté, réunie à la susdite paroisse, en exhibition de contrats d'acquêts (29 mai f786, f° 44, v°).

- Certificat de congé accordé à Claude Braudu, soldat provincial (20 février 1786, f° 46).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Archives départementales de la Vendée

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