Document d'archives : Mesures en faveur des rapatriés du Vietnam, du Cambodge et du Laos : accueil (1962-1982) et indemnisation (1970-1977).
Cote :
1831 W 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2043.
Délai
60 ans
Première année communicable
2043